L'actualité immobilière de l'agence Tozzoli Immobilier
22 avr

Une caution complémentaire peut être exigée pour l’achat d’un bien immobilier à Saint-Quentin-Fallavier

porte-cls mtal : maison

Si vous souscrivez un prêt immobilier pour acheter un logement à Saint-Quentin-Fallavier, la banque exigera une garantie de remboursement en cas de défaut de paiement. Il existe différents types de garanties : l’hypothèque, l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD), le nantissement et le cautionnement (société de cautionnement).
Dans le cas de dossiers de financement plus complexes, la banque peut demander une garantie complémentaire. Une personne physique ou une personne morale (SCI) devient alors caution personnelle. En aucun cas, celle-ci ne peut se substituer à l’une des quatre garanties citées ci-dessus. Il faut distinguer deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire.
« La caution simple ou solidaire est aujourd’hui peu utilisée dans le cadre d’un crédit immobilier demandé par un particulier en nom propre, indique Alban Lacondemine, président d’Emprunt Direct. À l’inverse, dans le cadre d’une acquisition par une personne morale – SCI ou autre société – les banques demanderont la plupart du temps la caution solidaire et indivisible du dirigeant et/ou des associés.»

« Dans la majeure partie des cas, il sera compliqué pour l’établissement bancaire d’appliquer dans les faits la caution en cas de problème. Celle-ci s’avère être un engagement d’ordre moral, signifiant que le porteur du prêt croit, de manière concrète, en son projet », ajoute-t-il.

Comment se désengager ?
• en vendant le bien et donc en procédant au remboursement anticipé total du bien,
• en remboursant le prêt dans sa totalité,
• en procédant à un rachat de soulte,
• en opérant la substitution d’une autre personne caution après acceptation de l’organisme bancaire.
Se désengager d’une caution est extrêmement difficile. Aussi, lors de votre engagement de cautionnement, il convient d’étudier et de négocier avec la banque les conditions fixées dans l’acte, à savoir :
• cautionnement à durée déterminée,
• cautionnement à durée déterminée, mais avec faculté de révocation à l’intérieur de cette durée,
• cautionnement à durée illimitée,
• cautionnement donné jusqu’à remboursement…

C.V. / Bazikpress © Jérôme Rommé

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